Mentions légales

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY, des produits proposés sur son site Internet « beau-velo.com».
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, DOM TOM ainsi que dans les états membres de l’Union Européenne.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
que l’achat de produits sur «beau-vélo.com» est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle; avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY
SARL au capital de 5 000 euros
Siège social : 190 rue André Simon 30900 Nîmes, France
R.C.S Nîmes B 791 700 545

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site « beau-velo.com».
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur « beau-vélo.com » indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le prix et la disponibilité des produits sur le site sont garantis uniquement pour les règlements en ligne par carte bancaire.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par «site internet» au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS- DISPONIBILITÉ

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de « beau-vélo.com » des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de « beau-vélo.com » : poignées, protège cadre, porte bouteille, … etc.
Les offres présentées sur « beau-vélo.com » sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône » Valider votre commande « , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l’Acheteur sera confirmée par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY de l’intégralité du prix.
La société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception du chèque.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
La société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire .La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
La société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L’Acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés sur « beau-velo.com » a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. Livraison et réception

7.1 RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY pourra être amenée à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
La société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY propose à ses clients d’être livrés par la Poste (colissimo) ou par UPS.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2. CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME COLISSIMO SUIVI DE LA POSTE

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
1- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.
2- de signaler ces incidents sur le site « beau-vélo.com ».

7.3. CARACTÉRISTIQUES DE LA LIVRAISON PAR UPS

L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société UPS et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage d’UPS, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un autre jour de livraison. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à « beau-velo.com ».

7.4. DÉLAIS

En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque.
Les délais moyens au départ du dépôt de « beau-velo.com » sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la POSTE : 48/72 heures
- Chronopost 24h
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

7.5. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
-les coordonnées de l’Acheteur.
-les références du produit.
-les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client.
A défaut, la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son état et emballage d’origine et comporté l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en colissimo, colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le site « beau-vélo.com » dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : – soit à un remboursement en numéraire, par re crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque; – soit à l’attribution d’un bon d’achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

10. Réserve de propriété

La société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.
L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.

11. Garantie

Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de « beau-vélo.com » rubrique SAV L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d’y avoir accès.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY
Si le produit est reconnu comme défectueux, elle transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par « beau-vélo.com » et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
La société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
-le remplacement des consommables.
-l’utilisation anormale et non conforme des produits.
-les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.
-les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY.
-les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

12. Responsabilité

Les produits proposés sur le site «beau-vélo.com» sont conformes à la législation française en vigueur.
La société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Elle ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site «beau-vélo.com» contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. La société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. Loi applicable

Les ventes de produits de la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY ont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par «beau-vélo.com» lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY et ses partenaires commerciaux.
Lors de la confirmation de commande de l’acheteur, la valeur de celle-ci est transmise au service Google Analytics© pour usage en statistiques. L’identité de l’acheteur n’est pas transmise.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société FRENCH VINTAGE STYLE COMPANY

17. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client par email